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Le Guide des juges militaires de Jean-Baptiste Perrier (1813) : le Code militaire officieux du Premier Empire ?”, par Alain Rahier

Alain Rahier (photographie prise en 2021 : droits réservés)

Ancien pensionnaire (2022) de la bibliothèque Marmottan, Alain Rahier travaille actuellement à sa thèse de doctorat intitulée Prisons pour militaires ou militaires en prison ? La justice militaire et ses détenus sous le Premier Empire (1804-1814), sous la direction des professeurs Xavier Rousseau et Jacques-Olivier Boudon (Louvain, Université catholique – Paris, Sorbonne Université).
Il présente ici un ouvrage de la bibliothèque qui lui a été particulièrement utile pour ses recherches.

L’auteur de l’ouvrage1, Jean-Baptiste Perrier (1767-1842), se présente comme un licencié en droit, sous-chef au bureau des déserteurs à la direction générale de la conscription du ministère de la Guerre et membre de plusieurs sociétés savantes. Son emploi consiste notamment à répondre aux questions des juges militaires sur l’application des différents textes juridiques réprimant les infractions commises par les soldats et officiers. Fort de cette expérience longue de vingt ans, il propose aux officiers un guide pour faciliter leur tâche. Juger les militaires délinquants est réellement une mission ardue pour des hommes qui ne peuvent consacrer leur temps à la compilation et l’étude des lois promulguées sous les gouvernements révolutionnaires et le régime impérial. Ces derniers n’ont pas pu réunir ces lois dans un code militaire unique, ce qui oblige les juges à consulter des lois éparpillées dans plusieurs recueils. L’ouvrage doit donc combler ce vide et constituer une proposition de véritable code pour les futurs législateurs. Commencé en 1808 et publié dans les derniers mois de l’Empire, à un moment où le besoin est d’autant plus criant après la désastreuse campagne de Russie, il offre, peut-on supposer, une vue complète de la justice militaire quand l’armée ne peut plus se permettre de perdre du temps pour méconnaissance des procédures et retenir inutilement des soldats loin de leur poste.

Doctorant dont la thèse porte sur les délinquants militaires et les prisons militaires du Premier Empire, j’ai tiré un profit particulier de ce guide qui m’a aidé à comprendre l’administration de la justice militaire au niveau central, le partage des compétences entre les différentes institutions judiciaires ou encore quels officiers étaient préférés pour remplir les fonctions de juges. L’ouvrage souligne aussi certains points dont l’application posait problème aux juges militaires et permet de comprendre quelles infractions étaient les plus gravement sanctionnées et quelles peines ont la préférence du législateur. Enfin, la mention des pratiques qui font jurisprudence prouve l’existence d’accommodements au niveau judiciaire et celle d’une marge de manœuvre à la disposition des juges.

Jean-Baptiste Perrier, Le Guide des juges militaires, Paris, Magimel, 1813
(photographie : bibliothèque Marmottan)

Pour faciliter la tâche des juges militaires, l’auteur regroupe les délits par peine, divisés entre l’armée de Terre et la Marine. La nomenclature de ces peines et leur nombre d’occurrences sont reproduits en annexe. Ces tableaux soulignent deux choses : une faible « dispersion » des peines dans l’armée de Terre – au contraire de la Marine, en raison de l’existence d’une dizaine de peines spécifiques à cette arme – et la domination des peines de mort et de travaux forcés. Il serait nécessaire de déterminer à quelle date les différents textes juridiques réprimant les délits par la mort ou les travaux forcés sont devenus majoritaires, mais le tournant répressif du régime impérial en 1810, qualifié par Jacques-Guy Petit de « triomphe des travaux forcés » n’y est probablement pas étranger. Un triomphe qui marque le retour aux peines perpétuelles et aux supplices, la durée des peines est fortement allongée et le travail obligatoire des détenus est institué avec la création des maisons centrales de détention2.

Au vu des nombreux textes juridiques rassemblés, le droit militaire est une matière complexe et régulièrement modifiée selon les objectifs des différents gouvernements qui se sont succédé entre 1789 et 1813. L’auteur a donc partagé son ouvrage en deux grandes parties : le guide juridique et le recueil des lois. Chacune est elle-même divisée en deux sous-parties : l’une pour l’armée de Terre et la seconde pour la Marine. La première comprend une définition des principes judiciaires, chaque tribunal y a son propre « titre » ou chapitre, et les délits sont classés en différentes sections, avec chacun sa définition – un travail annoncé comme inédit. Si deux éditions précédentes ont vu le jour en 1808 et en 1811, celle de 1813 présente un guide beaucoup plus étoffé. Une quatrième édition sera également publiée en 18313. Il est difficile d’apprécier l’impact des éditions successives de cet ouvrage. Victor Foucher, dans l’introduction de son commentaire du code militaire pour l’armée de Terre promulgué en 1857, ne mentionne pas le travail de Jean-Baptiste Perrier4. Concernant le contenu de cette troisième édition, la place accordée à la Marine dans la partie du guide est réduite : seuls les principes généraux de la justice maritime et un aperçu des tribunaux et délits y sont indiqués, trahissant soit le manque de familiarité de l’auteur avec ce sujet, soit un besoin moins urgent des officiers mariniers pour un tel outil en 1813. Dans une dernière partie, le recueil regroupe les lois, décrets impériaux, arrêtés ministériels, avis du Conseil d’État en vigueur lors de la publication de l’ouvrage : 169 textes juridiques pour l’armée de Terre et 22 pour la Marine.

Les principes judiciaires regroupent des rappels de différentes notions juridiques élémentaires. Après celui sur la justice, l’auteur indique que la justice militaire possède les mêmes bases que la justice criminelle, tout en étant pourvue de son propre régime judiciaire. En effet, le propre de la justice militaire est de devoir réprimer les délits le plus rapidement possible et n’est donc pas astreinte à toutes les formalités requises pour les civils. Il distingue le domaine de compétence des tribunaux militaires : ceux-ci jugent les délits commis par les militaires sous les drapeaux, les rebelles, les espions, les habitants des territoires occupés et les gardes-magasins des dépôts de vivres ou de matériels. Si le militaire a un complice civil ou s’il a commis un délit qui n’est pas réservé au tribunal militaire, il doit être jugé par le tribunal civil compétent. Notons qu’en dehors de la grâce et de l’amnistie, une seule loi règle le cadre de la prescription et la place à dix ans à partir du jour où le délit est commis. En outre, si le militaire a commis plusieurs délits, c’est au tribunal compétent pour juger l’infraction qui entraîne la peine la plus grave que revient la priorité, puisque cette condamnation rend la peine moindre des autres délits inutile. L’auteur indique que cette pratique est une jurisprudence établie par les conseils de guerre spéciaux.

Il est évidemment impossible de détailler dans le cadre de cette courte présentation chaque tribunal et ses spécificités. Seule une présentation sommaire sera esquissée ici. Chaque division territoriale et active (c’est-à-dire celles chargées de l’administration du territoire et celles des armées) possède deux conseils de guerre permanents, composés en règle générale de six officiers et d’un sous-officier et compétents pour les délits commis par les militaires. Il faut noter que le général commandant la division et son chef d’état-major ne peuvent pas faire partie de ces conseils, car ils sont chargés de faire exécuter la peine en cas de condamnation. Chaque division compte également un conseil de révision, composé de cinq officiers et dont la compétence porte sur le respect des procédures prescrites par la loi et non sur le fond de l’affaire. Un acte du gouvernement du 19 vendémiaire an XII (12 octobre 1803) crée les conseils de guerre spéciaux chargés de la répression de la désertion des soldats et sous-officiers. Ce tribunal momentané, formé dès l’arrestation du déserteur (le décret impérial du 14 octobre 1811 interdit le jugement par contumace), doit effrayer les autres militaires et décourager d’autres désertions. Composé de sept officiers, il compte comme rapporteur (i. e. le ministère public) un officier d’état-major, de gendarmerie ou de garnison car le législateur estime que les travaux d’état-major exigent la connaissance des lois, tandis que les gendarmes sont familiarisés avec celles-ci par la rédaction des procès-verbaux et la constatation des délits (les officiers de garnison ne sont choisis qu’à défaut des autres). La loi crée enfin des commissions militaires et des conseils de guerre extraordinaires dans le but de « frapper » les criminels et leurs complices rapidement. Il existe trois types de commissions militaires : le premier pour les espions, les embaucheurs et leurs complices, le deuxième pour certains délits commis par les prisonniers de guerre et le troisième pour ceux perpétrés par les condamnés aux travaux publics ou au boulet placés dans des ateliers. Les conseils de guerre extraordinaires sont destinés à juger les officiers responsables d’une capitulation déshonorante. Il est à noter que dans chaque cas, l’accusé conserve le droit d’être assisté par un « défenseur officieux » ou avocat.

La justice maritime présente une organisation différente. Trois institutions sont chargées des délits commis en mer ou sur les vaisseaux : le conseil de marine pour juger le commandant du navire ou de l’escadre, le conseil de justice pour les délits emportant la peine de la cale ou de la bouline, le conseil de guerre pour tous les délits à l’exception de la désertion. Les délits commis dans les ports et les arsenaux relèvent de la compétence du tribunal maritime et un recours pour violation des formes ou fausse application des lois pénales peut être déposé devant le conseil de révision. Les déserteurs sont jugés par les conseils de guerre maritimes spéciaux (le décret impérial du 14 octobre 1811 s’y applique également). Enfin, les délits commis par les bagnards sont du ressort du tribunal maritime spécial.

L’exposé sur les délits et les peines constitue certainement la partie la plus originale de l’ouvrage. Jean-Baptiste Perrier fournit la définition la plus exhaustive possible pour chaque délit et peine, donnant des exemples concrets de délits et détaillant le contenu des peines. La désertion se taille la part du lion dans les explications : l’auteur consacre un long développement à sa définition et aux procédures prescrites dans le cadre de la présentation des conseils de guerre spéciaux et y revient de nouveau dans le chapitre des peines. Son expérience s’y déploie avec conviction, permettant au lecteur de saisir toutes les subtilités des procédures entourant le jugement des déserteurs et réfractaires. En outre, cette connaissance de l’armée de Terre se manifeste tout au long du guide : il détaille les cinq causes possibles d’annulation d’un jugement par un conseil de révision et précise que la fausse application de la peine est la cause d’annulation la plus importante ; tous les pourvois en cassation des condamnés par les conseils de guerre extraordinaires ont été rejetés ; la désertion vers un pays allié comme le royaume d’Italie est de plus en plus souvent vue comme une désertion à l’intérieur (surtout si le déserteur y prend du service), etc. Il clôture la partie consacrée aux peines susceptibles d’être prononcées dans l’armée de Terre en répondant à dix-huit « questions de droit », qui vont de la présence des quartiers-maîtres aux conseils de guerre à l’évasion d’un condamné ayant introduit une demande en grâce, auxquelles il apporte une réponse.

Jean-Baptiste Perrier, Le Guide des juges militaires, Paris, Magimel, 1813
(photographie : bibliothèque Marmottan)

Guide des juges militaires du Premier Empire, cet ouvrage est aussi un guide précieux pour l’historien des institutions judiciaires militaires. Il offre non seulement une explication claire de la législation touffue concernant la répression de la délinquance militaire, mais il permet en outre de saisir certaines tendances dans l’administration de cette justice militaire, telles celles concernant les pourvois en cassation ou la désertion vers un pays allié (évoqués ci-dessus), notamment au terme du régime impérial. Du fait de sa publication en 1813 (troisième édition après la première en 1808), il ne peut intégrer les ultimes évolutions de la justice militaire dans le contexte de l’invasion du territoire national. Enfin, l’absence de véritable développement de la justice maritime est regrettable, alors que la Marine impériale n’est pas morte à Trafalgar5.

Annexe : Nomenclature des peines avec leur nombre d’occurrences

Peine – Armée de terreNombre d’occurrences
Mort 57
Fers 50
Prison 35
Amende 29
Boulet 7
Destitution 7
Travaux publics 5
Corvée 3
Mort civile, déportation et confiscation 1
Exposition 1
Arrêts 1
Peine – MarineNombre d’occurrences
Mort 17
Boulet 11
Galères 9
Bouline 6
Coups de corde au cabestan 6
Chaîne 5
Cale 5
Gêne/Carcan 4
Prison 4
Destitution 3
Rétrogradation 2
Course 2
Interdiction 2
Grand mât 1
Infamie 1
Placement à la queue de l’équipage 1
Amende 1
Fers sous le pont 1
  1. PERRIER Jean-Baptiste, Guide des juges militaires ou recueil des lois, actes du gouvernement et avis du Conseil d’État sur la législation criminelle militaire et maritime, Paris, Magimel, 1813 [1808]. []
  2. PETIT Jacques-Guy, Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990 [1989], p. 127-131. []
  3. Les deux premières présentent déjà une partie analytique, réduite à trois points : une présentation de la justice en général, la solution de plusieurs questions de droit et une nomenclature des délits. La quatrième suit un plan identique à l’édition de 1813, mais ajoute un guide particulier consacré à la discipline de la garde nationale. Ces informations sont disponibles sur Gallica : https ://gallica.bnf.fr/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&query=%28gallica%20all%20%22guide%20juges%20militaires%22%29&lang=fr&suggest=0#resultat-id-1. []
  4. FOUCHER Victor, Commentaire sur le Code de justice militaire pour l’armée de Terre (promulgué le 4 août 1857), Paris, Firmin Didot, 1858, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k63476112.r=Commentaire%20sur%20le%20Code%20de%20justice%20militaire%20pour%20l%27arm%C3%A9e%20de%20terre%2C?rk=21459;2. []
  5. Voir à ce sujet GILLET Jean-Claude, La Marine impériale. Le grand rêve de Napoléon, éd. an., Paris, Les Éditions du Toucan, 2021 (Paris, L’Artilleur/Bernard Giovanangeli Éditeur, 2010) et MUFFAT Sophie, Les marins de l’Empereur, Paris, Éditions Soteca, 2021. []