Archives de catégorie : Shandiva Banerjee

« La relégation spatiale des gens de couleur sous Napoléon : un projet impérial », par Shandiva Banerjee

Shandiva Banerjee (droits réservés)

Pensionnaire de la bibliothèque Marmottan en 2024-2025, Shandiva Banerjee étudie dans sa thèse la manière dont les gens de couleur étaient considérés et administrés dans la France métropolitaine de 1777 à 1848.
L’article qu’elle nous propose ici s’intéresse plus précisément à la période napoléonienne.


La relégation spatiale des gens de couleur sous Napoléon : un projet impérial

Shandiva Banerjee


L’arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte en tant que consul, puis empereur, pourrait être étudiée comme le retour à un « ancien régime des Noirs », selon la formule de Denis Decrès, ministre de la Marine et des colonies en 18021. Le rétablissement de l’esclavage aboli en 1794 dans les colonies par décret impérial du 20 mai 1802 s’accompagne d’un projet de reconquête de l’île de Saint-Domingue par l’expédition du général Leclerc, ainsi que de la Guadeloupe par Richepanse. Ces velléités de retour à un ordre colonial ont leurs avatars en France métropolitaine. Dès le Consulat, Napoléon reprend à son compte des mesures développées sous Louis XVI lors de la déclaration pour la police des Noirs de 1777, dans un contexte impérial transformé par la décennie révolutionnaire. Sur le « territoire continental de l’Empire » – appellation de l’administration napoléonienne pour désigner la « métropole » – commence une expérimentation de techniques policières, rendue possible par une meilleure assise administrative dans les départements ; alors que dans l’empire extraterritorial, l’échec de l’expédition Leclerc se solde par l’indépendance d’Haïti, premier « traumatisme » colonial2.

René Théodore Berton, Le Vice-Amiral Denis, duc Decrès, ministre de la Marine en 1801, Paris, 1806, huile sur toile, Versailles, musée national du château de Versailles, © Wikimedia Commons cc-by-3.0

C’est par cette ambition de reprendre le contrôle sur ces deux contextes impériaux, l’empire européen et l’empire colonial, que l’on doit envisager l’enfermement des gens de couleur dans l’Hexagone, de 1799 à 1815. À une partition de l’Ancien Régime, Napoléon ajoute certaines innovations. Il s’agira de se concentrer sur la réclusion, qui n’est que l’un des dispositifs mis en place par Napoléon, pour encadrer les gens de couleur3. Au sens large, on envisage la réclusion dans une acception large, regroupant plusieurs formes de contrainte à la mobilité libre des individus, allant de l’enfermement dans un lieu clos à la mise à l’écart forcée par la déportation.

Les archives mobilisées pour une telle enquête proposent un jeu d’échelle varié. La correspondance du ministre de la Marine et des Colonies (ANOM) permet de décrypter la cohérence de ce projet politique impérial, car elle donne à voir la vision d’ensemble que ce ministre a sur les deux empires, continentaux et coloniaux. Les sources rédigées par les maires, commissaires de police et préfets maritimes (AN F/7, AD Gironde, AD Loire-Atlantique, SHD Brest, SHD Rochefort) sont révélatrices du défi que représente, à l’échelle locale, la logistique de ces lieux d’enfermement. À la lecture de ce corpus d’archives, une typologie de trois formes d’enfermement des gens de couleur sous Napoléon apparaît. Toutes trois connaissent d’importantes discontinuités entre projets et pratiques réelles et participent d’un projet d’empire plus large qui tente de séparer le colonial du continental.

La typologie de l’enfermement des gens de couleur sous Napoléon

Le premier type d’enfermement mobilisé par Napoléon est la déportation dans les îles méditerranéennes des opposants politiques antillais, qui a fait l’objet de travaux par Francis Arzalier4. Dès 1802, des centaines d’Haïtiens et de Guadeloupéens ont été déportés en Corse ou sur l’île d’Elbe à l’issue des combats aux Antilles. Denis Decrès, dès le 4 décembre 1802, transmet aux consuls et préfets de Corse un arrêté de vingt articles, visant à encadrer l’exclusion de ces individus en Corse. Il s’agit d’organiser la répression des Antillais qui se sont révoltés contre le pouvoir de la métropole : 

La présence de ceux même que vous avez vaincus peut être dangereuse dans la colonie, mettez-les sur des vaisseaux, avec toutes les mesures que nécessite la sûreté de ces bâtiments. Envoyez-les dans l’Isle de Corse, au port d’Ajaccio, le gouvernement a donné des ordres pour qu’ils y soient utilisés, tels sont ceux que le Premier Consul me prescrit de vous transmettre5.

Théodore Géricault, Étude d’homme, vers 1818-1819, huile sur toile, Los Angeles, The Getty Center, © Wikimedia Commons cc-by-3.0

Les hommes envoyés en Corse ou sur l’île d’Elbe sont donc des vaincus, et leur déportation cherche à répondre en urgence à une crise militaire et politique aux Antilles. Tous sont déportés par « mesure de sûreté générale » :

Il existe à l’isle d’Elbe, Citoyen Ministre, vingt nègres qui ont été déportés de St Domingue comme incendiaires, à l’exception d’un seul, nommé Annecy, ex député à la convention nationale, et qui ne se trouve noté par le Capitaine Général Leclerc que comme moteur de l’insurrection par ses discours6.

Le point commun entre tous ces hommes est de s’être opposé au rétablissement de l’ordre colonial, par les armes ou les mots. Il s’agit d’une déportation intra-impériale, qui s’effectue d’une île à une autre, d’une colonie américaine à un territoire insulaire européen marginal géographiquement et politiquement. La Corse, bien que lieu de naissance du Premier Consul, n’a été rattachée au territoire national qu’en 1769, tandis que l’île d’Elbe n’est entrée sous domination française qu’en 1796. Ces îles méditerranéennes sont choisies pour leur double distance : elles sont éloignées des colonies en guerre, mais également des centres politiques de la métropole, dont elles ne sont accessibles qu’après quelques jours de navigation. Ces îles constituent donc pour les individus déportés des marges à double titre, lieux de relégation pour accueillir ceux que le ministre de la Marine et des colonies nomme les « hommes de rebut » ((ANOM B 556, Lettre du ministre de la Marine et des colonies au ministre de la Guerre, 4 juillet 1803.)).

La seconde forme d’enfermement repose sur la réactivation de lieux de consignation des individus qui existaient avant la Révolution. La déclaration pour la police des Noirs, datant de 1777 sous le règne de Louis XVI, avait mené à la création de huit « dépôts des Noirs » à Dunkerque, Le Havre, Saint-Malo, Brest, Nantes, La Rochelle, Bordeaux et Marseille. L’enjeu était, alors que la déclaration cherchait à interdire la venue sur le sol de France des « Noirs, mulâtres, et autres gens de couleur », de prévoir une possibilité d’exception et ainsi de permettre aux colons de venir accompagnés d’un membre de leur domesticité (homme ou femme), jugé indispensable pour adoucir la pénibilité du voyage. Malgré le succès très inégal de cette mesure royale, c’est un dispositif que Napoléon choisit de reprendre dès l’arrêté du 13 messidor an 10 (2 juillet 1802) :

Article III : Tous les Noirs ou Mulâtres qui s’introduiront après la publication du présent arrêté sur le territoire continental de la République sans être munis de l’autorisation désignée à l’article précédent seront arrêtés et détenus jusqu’à leur déportation7.

Loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) sur la traite des Noirs et le régime des colonies, © Wikimedia Commons cc-by-3.0

À l’échelle locale dans ces villes portuaires, on observe une troisième forme de réclusion mobilisée par la police napoléonienne. La circulaire du ministre de la Marine et des colonies datant du 20 juillet 1807 prévoit en effet que :

Les Noirs et les Mulâtres faisant partie des équipages des navires étrangers seront consignés à bord et seront mis au dépôt aux frais des navires auxquels ils appartiennent s’ils sont surpris à terre8.

L’enfermement sur les navires est une pratique courante dans l’espace européen depuis le XVIe siècle. Sachant que les marins noirs représentent, au XIXe siècle, un cinquième de l’équipage des navires américains, on peut ici supposer que les marins ciblés ici sont principalement citoyens ou esclaves américains9. Il peut également s’agir de sujets des empires ibériques, car on sait que le préfet de Loire-Inférieure à Nantes, à la réception de la circulaire, s’empresse de prévenir les consuls espagnols, portugais et l’agent commercial américain à Nantes.

Les trois formes d’enfermement des gens de couleur qui coexistent pendant la période napoléonienne proposent donc un isolement plus ou moins temporaire et plus ou moins strict. Que ce soit pour les dépôts, la consignation sur les navires ou la déportation dans les îles, on retrouve dans les archives une souplesse de l’enfermement qui n’est pas celle prévue dans les sources normatives.

Discontinuités et recomposition de ces lieux d’enfermement

La réclusion inégale des déportés antillais en Corse

En Corse, tous les déportés ne connaissent pas le même degré d’enfermement. En 1805, le préfet du département du Liamone informe le ministre de l’Intérieur du devenir des 160 déportés arrivés entre 1802 et 1804, qui s’y trouvent encore. Le tableau nominatif qu’il produit montre que 33 sont détenus dans le bagne après condamnation, tandis que la majorité, 127, sont intégrés à des compagnies chargées de travaux publics. Les sources ne disent rien du logement de ceux mis à la disposition du Génie Militaire, mais la correspondance entre les acteurs locaux et centraux laisse clairement à penser qu’ils connaissent une réclusion bien moindre que ceux retenus dans le bagne, « lieu de détention et de correction »10. La majorité jouit donc d’une circulation plus libre sur l’île. Si la plupart sont préposés aux travaux des Ponts et Chaussées (68) pour la construction de la route reliant Ajaccio à Bastia, ou bien aux fortifications (12), beaucoup, néanmoins, sont employés comme domestiques chez des particuliers (31). Pour ceux-là, au moins, on devine des liens constants avec la population environnante, car, en tant que domestiques auprès d’officiers de la garnison, ils sont certainement intégrés au réseau de sociabilité urbaine qu’offre Ajaccio.

Carte de l’île d’Elbe, publiée dans J. B. Tardieu, Notice sur l’île d’Elbe, 1814, © Wikimedia Commons cc-by-3.0

Les dépôts : hésitations locales autour de ce lieu d’enfermement ponctuel

En 1777, la création des dépôts des Noirs avait donné lieu à une importante correspondance administrative. Chardon, qui était chargé de superviser leur mise en œuvre, avait envoyé un questionnaire sur la faisabilité de ce lieu d’enfermement à plus de quarante procureurs des amirautés du royaume, réglant chaque détail de la vie des futurs prisonniers et prisonnières11. Il semble étonnant que les dépôts recréés sous Napoléon n’aient pas donné lieu à ce type de littérature officielle : aucune instruction précise n’a à ce jour été retrouvée dans les archives, ce qui semble s’expliquer, à la lecture de la correspondance des préfets maritimes, par le fait qu’aucune instruction n’ait jamais été rédigée. Le préfet maritime de Rochefort écrit en effet au ministre de la Marine et des colonies le 29 août 1802 : 

L’arrêté du 13 messidor relatif aux nègres et gens de couleur qu’il est défendu de laisser entrer sur le territoire continental de la République, porte que ceux qui ne pourraient profiter des exceptions prévues seront mis en détention jusqu’à leur exportation. Sans doute qu’il faudra nourrir ces détenus : sera-ce la Marine qui y pourvoira et quelle espèce de nourriture leur fera-t-on donner ? Quel moyen prendra-t-on pour leur exportation et en quel lieu seront-ils conduits ? Je vous prie de me donner votre avis sur chacune de ces questions, Citoyen Ministre, les ports de mon arrondissement seront souvent dans le cas de mettre cet arrêté à exécution12.

L’enfermement des gens de couleur paraît être quelque peu improvisé en 1802 : le terme de « dépôt des noirs » n’est pas strictement utilisé, et le lieu d’enfermement semble être laissé à l’appréciation de chaque autorité locale compétente. Alors qu’en 1777 l’instruction royale commandait aux procureurs de l’amirauté de choisir un lieu d’enfermement et d’y dédier une pièce au dépôt des Noirs, les archives napoléoniennes montrent que cet enfermement, qui a bien existé, n’a pas eu de lieu unique et fixe. À Bordeaux, c’est le commissaire principal de marine, Bergevin, qui était chargé de cet enfermement, la ville ne possédant pas de préfet maritime. Celui-ci décide de reclure six hommes de couleur qui arrivent dans la ville en 1802 au fort du Hâ, qui a donc fait ponctuellement office de dépôt. Même s’il a des réticences à les y enfermer, « car [il] ne pense pas qu’il conviendrait de mettre ces personnes de couleur avec les prisonniers détenus au fort du Hâ »13, c’est pourtant ce lieu d’enfermement qu’il semble avoir toujours privilégié sur l’ensemble de la période, puisqu’en en 1809, il explique au préfet de la Gironde :

Je tiens sévèrement la main à l’exécution de ces ordres et dès l’arrivée de quelques individus de couleur, je les fais mettre au fort du Hâ jusqu’au moment où ils peuvent s’embarquer.

Tour carrée du fort de Hâ, gravure de Bourgeois, 1819, © Wikimedia Commons cc-by-3.0

Pourtant, en 1806, une femme de couleur nommée Marie Coraly, qui écrit au ministre de la Marine et des colonies pour demander son passage aux États-Unis, déclare demeurer « à Bordeaux dans le dépôt des gens de couleur établi à la Chartreuse »14. Établissement religieux édifié au milieu du XVIIsiècle, ce lieu, assez excentré du cœur de la ville, a été investi pendant la Révolution pour accueillir en urgence 3 000 réfugiés fuyant les colonies, dont de nombreux gens de couleur. L’enquête de 1807, qui doit recenser les gens de couleur vivant dans l’Hexagone, mentionne 85 personnes de couleur vivant toujours à la Chartreuse15. Si cet espace y est qualifié de « dépôt », il n’a rien à voir avec une prison. La Chartreuse semble plutôt être un lieu de vie quotidienne des gens de couleur les plus fragiles, exerçant des petits métiers comme journaliers, blanchisseuses ou couturières.

Les apparentes contradictions sur les lieux de dépôt dans les archives bordelaises sont révélatrices de l’indétermination de cette forme d’enfermement. L’ensemble de la documentation sur Bordeaux sous Napoléon permet de soutenir qu’une multitude de situations coexistent. Ainsi, certaines personnes de couleur sont ponctuellement acheminées vers les dépôts, comme le jeune Guadeloupéen Lucien, âgé de 15 ans, qui débarque de La Marie Louise le 27 août 1810 et est « mis au dépôt aussitôt son débarquement » ; cependant, une majorité vit librement dans la ville à la Chartreuse, qui n’est pas un lieu clos16. De l’isolement souhaité dans les sources normatives aux pratiques réelles, l’écart est tel que l’on suppose que l’enferment relevait plus de l’exception que de l’ordinaire. Il est difficile de s’avancer plus avant, mais ce corpus bordelais laisse penser que les quelques personnes effectivement enfermées l’étaient ponctuellement et assez arbitrairement. Il aurait été difficile au commissaire principal de Marine de faire réellement enfermer les gens de couleur bordelais, une centaine environ autour de 1807. Celui-ci se plaint du manque de place structurel des prisons de sa ville – et a probablement pris des liberté d’interprétation vis-à-vis des ordres napoléoniens de manière très pragmatique. En appliquant occasionnellement la mesure d’enfermement de façon stricte tout en laissant planer le doute sur le statut de dépôt de la Chartreuse, il préserve la fiction de l’existence des dépôts des Noirs dans la forme prévue en 1777.

La consignation sur les navires : une surveillance conjoncturelle en temps de guerre

Les procès-verbaux des fouilles de navires arrivant sur les côtes de Nantes entre 1807 et 1814 permettent d’évaluer les pratiques concrètes de consignation des marins de couleur à bord. Dans le contexte de la surveillance accrue des côtes de la Manche et de l’Atlantique du fait de la guerre contre l’Angleterre, la consignation des marins de couleur étrangers devient possible : des ordres très précis et d’importants moyens sont mis à la disposition des stationnaires et des sous-préfets pour qu’une visite soit réalisée à chaque arrivée d’un navire étranger. La consignation à bord de ces individus de couleur est donc le dommage collatéral de la surveillance accrue visant à traquer espions ou lettres en provenance de l’ennemi anglais. Les sous-préfets profitent du fait de visiter les navires pour constater dans les procès-verbaux la présence de ces hommes de couleur au sein de l’équipage, et empêcher leur débarquement. Les archives sur l’ensemble de la période montrent qu’en dehors de ce contexte de sur-vigilance, les marins de couleur circulent assez facilement sur le continent.

Un exemple de goélette, l’Atalanta, © Wikimedia Commons cc-by-3.0

Les cas de consignations, s’ils sont sans doute rares, peuvent être analysés à partir des procès-verbaux de visite à Paimboeuf.  En 1812, c’est le sort réservé à trois individus sur la goélette américaine Le Prix

J’ai également consigné à bord et privé de toute communication avec la terre trois nègres qui font partie de l’équipage. Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, si cette mesure remplit suffisamment la disposition de l’arrêté du gouvernement du 13 messidor an 1017.

Cependant, une fois la visite à bord achevée, il semble qu’aucune autre mesure ne soit prise pour s’assurer qu’ils resteront à bord jusqu’au départ du bâtiment. Les archives, telle la lettre qui suit, écrite par le sous-préfet de Paimboeuf le 29 décembre 1812, attestent que certains marins consignés ont contourné ces directives en débarquant après la visite :

Le 27 de ce mois j’ai fait conduire dans les prisons de Paimboeuf deux nègres qui ont été arrêtés dans cette ville par la gendarmerie. Le lendemain 28, le capitaine de la goélette américaine nommée Viper ayant réclamé ces deux hommes comme appartenant à son équipage, je les ai remis à sa disposition, après m’être assuré, à l’aide d’un interprète juré, qu’ils faisaient réellement partie de l’équipage de ladite goélette. J’ai enjoint au capitaine d’apporter dorénavant plus de surveillance pour que les nègres de son bord n’aient aucune communication avec la terre18.

En plus de nous apprendre que des marins de couleur contrevenaient bien à leur enfermement, cette lettre laisse entendre que la seule autorité chargée de les surveiller était le capitaine américain. D’autres sources permettent de généraliser le constat d’une faible surveillance de la consignation à bord. Même si, malheureusement, seules les archives départementales de Loire-Atlantique ont conservé ces cartons avec précision, il est probable que les évasions aient été courantes une fois la sentinelle descendue. Le projet de consignation systématique des marins de couleur étrangers, qui n’est pas la priorité de la police napoléonienne en ces temps de guerre contre les Anglais, semble avoir eu un devenir très inégal entre 1807 et 1814. Le sous-préfet de Paimboeuf est sans doute celui qui prit le plus à cœur l’application de cette mesure, car le dépouillement de toute la série « surveillance des côtes » aux Archives Nationales, de F/7/3643/1 à F/7/3643/21, n’a produit aucun autre document insistant autant sur la tentative de consignation des marins de couleur, que l’on devine très lâche.

Une relégation à géographie variable

Malgré leurs différences, ces trois formes de relégation des gens de couleur sous Napoléon participent, chacune à sa manière, à réaliser un projet impérial pensé par le prisme du spatial. La déportation, l’enfermement et la consignation sont autant de dispositifs permettant à Napoléon de façonner le territoire de son empire. Ce projet impérial cherche à créer une cohérence et une complémentarité entre deux échelles – l’empire européen et l’empire colonial – et c’est cet équilibre que la liberté de circulation des gens de couleur, inégalée pendant le Directoire, fragilise. Les différentes formes de réclusion étudiées sont autant de solutions pour contenir cette population à la marge, et ces trois exemples s’inscrivent dans un projet plus large d’organisation du territoire. Les îles méditerranéennes, les prisons dans les villes portuaires et les navires à quai dans les rades doivent dès lors capter ces flux pour empêcher la mobilité des gens de couleur en métropole, mais plus particulièrement à Paris.

Carte du Département du Sud de l’Isle St.-Domingue d’après la nouvelle division adoptée, 1802, gallica.bnf.fr

Le 16 novembre 1802, au sujet de la détention du mulâtre Étienne Michel, le ministre de la Marine et des colonies statue :

J’ai autorisé le préfet maritime à Brest à lui laisser la liberté de le retenir dans la commune de l’intérieur qu’il voudrait habiter, Paris excepté ((ANOM, B 255, lettre du ministre de la Marine et des colonies au Général Leclerc, 16 novembre 1802. )).

Étienne Michel échappe à l’enfermement, car il est reconnu comme un soutien du général Pierre Devaux dans l’expédition de Saint-Domingue et considéré comme un allié du Premier Consul. Pour autant, il n’est pas autorisé à habiter Paris. L’enjeu commun à tous les projets de relégation est donc avant tout d’éviter la pénétration de ces individus dans la capitale. Paris est un territoire que le pouvoir cherche à maintenir en dehors de la mobilité métropolitaine des personnes non-blanches, malgré son statut de capitale impériale. Le 12 septembre 1804, une instruction rend cette interdiction officielle, défendant aux gens de couleur – dont la venue en métropole est déjà théoriquement interdite – de rentrer dans la ville. Quand l’enfermement dans les îles, les prisons et les navires n’est pas facilement réalisable, d’autres aménagements sont proposés pour contenir les individus hors de Paris :  

La nommée Marianne Adam est débarquée à Bordeaux avec sa maîtresse qui se rend à Paris et qu’elle se proposait de suivre, mais l’instruction du 25 fructidor an 12 [12 septembre 1804] ne permet pas aux gens de couleur de pénétrer dans la capitale sans une autorisation expresse. Monsieur le commissaire général de police à Bordeaux a délivré un passe provisoire à cette femme pour se rendre à Orléans, où elle attendra le retour de madame Grochan sa maîtresse et où elle restera sous la surveillance de l’autorité locale jusqu’à ce que vous ayez pris à son égard les mesures que vous jugerez convenable19.

Le commissaire général de police bordelais, au lieu de transférer cette femme au dépôt de sa ville, la laisse donc partir à condition qu’elle reste tout de même à une certaine distance de la capitale. La marginalisation géographique des gens de couleur peut donc prendre d’autres formes que le strict enfermement, tant qu’une distance suffisante avec le centre politique et économique de l’empire est respectée. Orléans, ville située à 120 kilomètres de Paris, est considérée comme la dernière frontière acceptable pour tolérer cette présence. Au sein d’un projet napoléonien qui pense l’organisation du territoire comme la clé de voûte de la consolidation de l’Empire, l’enfermement des gens de couleur n’est qu’un des moyens employés pour protéger une partition métropole-colonie que la mobilité des individus fragilise.

Shandiva Banerjee

Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan, vers 1804-1806, huile sur toile, 207 x 340 cm, Bordeaux, Musée des beaux-arts

  1. ANOM, B 249 : Lettre du ministre de la Marine au général Leclerc, capitaine général à Saint-Domingue, 25 prairial an 10 (14 juin 1802). []
  2. Alejandro Gomez, Le Syndrome de Saint-Domingue. Perceptions et représentations de la Révolution haïtienne dans le monde atlantique, 1790-1886, Paris, EHESS, 2010. []
  3. L’enfermement s’insère dans un cadre policier plus large. On pense, entre autres, à la pratique de recensement, avec « l’enquête de 1807 » réalisée pour comptabiliser tous les « noirs, mulâtres et autres gens de couleur » reprenant encore une fois une initiative déjà menée en 1777. Michael Sibalis, « Les Noirs en France sous Napoléon. L’enquête de 1807 », dans Rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, 1802. Aux origines d’Haïti, Paris, Maisonneuve & Larose, 2003. []
  4. Francis Arzalier, « Les déportés guadeloupéens et haïtiens en Corse », Annales historiques de la Révolution française, vol. 293, no 1, 1993, p. 469-490. []
  5. ANOM B 555, Lettre du ministre de la Marine et des colonies au capitaine général Rochambeau, 12 mars 1803. []
  6. ANOM B 556, Lettre du ministre de la Marine et des colonies au ministre de la Guerre, 22 septembre 1803. []
  7. AD44, 4 M 598, Copie de l’arrêté portant défense aux Noirs, mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République, 13 messidor an 10. []
  8. AD44, 4 M 598, Circulaire du ministre de la Marine et des colonies envoyée au préfet de Loire-Inférieure, 20 juillet 1807. []
  9. W. Jeffrey Bolster, Black Jacks: African American Seamen in the Age of Sail, Cambridge, Harvard University Press, 1998, p. 2. []
  10. AN, F/15/3498, Réponse de Barbié Neuville aux questions du ministre de l’Intérieur sur la situation des déportés, non daté. []
  11. Shandiva Banerjee, Enfermer les gens de couleur dans le Royaume de France, L’administration des dépôts des Noirs, 1777-1778, ENS de Lyon et Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, mémoire de master 2 sous la direction de Vincent Denis (IHMC), soutenu en 2020. []
  12. SHD Rochefort, MR 2A3 3, Lettre du préfet maritime de Rochefort au ministre de la Marine et des colonies, 11 fructidor an 10 (29 août 1802), Rochefort. []
  13. AD33, 1 M 332, Lettre de Bergevin au préfet de la Gironde, 4 août 1807, Bordeaux. []
  14. ANOM, B 263, lettre du ministre de la Marine et des Colonies au commissaire principal de Bordeaux, 9 août 1806. []
  15. Shandiva Banerjee, Intégration et mobilité des gens de couleur à Bordeaux, de 1777 à 1828, mémoire de master 1, ENS de Lyon et Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Frédéric Régent, soutenu en 2017. []
  16. ANOM, F5 B14, liste des passagers à l’arrivée de Bordeaux, 1810. []
  17. AD44, 1 M 1021, Lettre du sous-préfet de Paimboeuf au préfet de Loire-Inférieure, 11 mai 1812, Paimboeuf. []
  18. AD 44, 1 M 1021, Lettre du sous-préfet de Paimboeuf au préfet de Loire-Inférieure, 29 décembre 1812, Paimboeuf. []
  19. AN F/7/8446, Lettre (auteur inconnu) au conseiller d’Etat chargé du 1er arrondissement, 5 mai 1806, Paris. []

« L’invention de la métropole. Administration des gens de couleur en France métropolitaine, 1777-1848 », par Shandiva Banerjee

Shandiva Banerjee (droits réservés)

Shandiva Banerjee est pensionnaire de la bibliothèque et villa Marmottan en 2024-2025. Inscrite en thèse depuis septembre 2020 à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, elle étudie les mesures de police qui contraignent la venue en métropole des individus dits « de couleur » de 1777 à 1848. Elle a déjà publié l’article « Déclaration pour la police des Noirs, 1777 » dans la revue Alarmer et va faire paraître, avec Sibylle Fourcaud, « Après l’égalité : les personnes de couleur face à l’administration des secours aux réfugiés des colonies, 1794-1802 », dans la Revue d’histoire moderne et contemporaine. Ses travaux ont fait l’objet de présentations lors de colloque internationaux, notamment le 47e congrès annuel de la Société d’histoire coloniale française en mai 2023 à l’université des Antilles.


Brice Ameille. Comment en es-tu venue à travailler sur le contrôle des gens de couleur dans la France du premier XIXe siècle ?

Shandiva Banerjee. À la fin de ma licence à l’ENS de Lyon, j’ai suivi un cours d’histoire coloniale de Pascale Barthélémy. Elle y abordait notamment le principe du « sol libre », selon lequel il ne pouvait y avoir d’esclaves sur le sol de la France métropolitaine, et cela alors qu’il existait au même moment et dépendant de la France, tout un système esclavagiste et une société coloniale aux Antilles, en Guyane et dans l’Océan Indien du XVIIe au XIXe siècle. J’ai eu envie de creuser cette question et de travailler sur la liberté dans l’empire avec une approche géographique. Quand est-ce qu’un empire décide que l’esclavage peut exister ? Pourquoi ? Qu’est-ce que cela implique en termes de déplacement de population et à l’échelle individuelle ? J’ai donc fait mon master sur la ville de Bordeaux au XVIIIe siècle, j’ai passé l’agrégation et lorsque je suis revenue à mes recherches, j’avais un autre regard, plus informé par l’histoire administrative, la construction étatique… C’est à ce moment-là que j’ai voulu faire une histoire sociale de l’État à partir de la question de l’esclavage et que j’ai pris comme angle les dépôts des Noirs.

B. A. Peux-tu expliquer les bornes chronologiques de ton étude ?

S. B. 1777, c’est la date de la Déclaration pour la police des Noirs, un texte de réaffirmation d’anciennes normes du XVIIIe siècle qui visait à interdire l’arrivée d’esclaves en France parce qu’on ne voulait pas qu’ils demandent leur liberté. Cette déclaration crée le dépôt des Noirs. Huit « prisons » sont prévues, mais si l’on se fie aux archives, seules quatre ont effectivement fonctionné : à Brest, au Havre, à Nantes et à Bordeaux, toutes villes portuaires. Celle de La Rochelle a selon toute vraisemblance également fonctionné, mais je ne pourrais pas dire qui est passé au dépôt et de quelle date à quelle date. Ce qui change avec la Déclaration pour la police des Noirs, c’est qu’on ne parle plus d’esclaves, mais de la couleur de peau. Il y a une dénomination raciale : ce sont les « noirs mulâtres et autres gens de couleurs » qui ne peuvent plus venir en France métropolitaine. On l’a souvent interprété comme un tournant raciste, qui va effectivement avec toute une logique raciale à l’œuvre dans les textes préparatoires de la loi, mais il y a aussi une logique technique, légale : les parlements ne voulaient pas statuer sur l’esclavage en France métropolitaine, mais ont accepté de porter des lois qui concernaient la couleur de peau. C’est une entourloupe légale en fait.

Jean-Démosthène Dugourc, Carte à jouer révolutionnaire, 1793-1794, gravure sur bois, 8 x 5,5 cm, Bibliothèque nationale de France, source : gallica.bnf.fr

B. A. Tu disais qu’il ne pouvait pas y avoir d’esclaves sur le sol français, alors que, dans le même temps, les colonies existaient. Comment l’expliquer : est-ce une hypocrisie ? une schizophrénie ? une sorte d’idéalisme qui ne parvient pas à aller jusqu’au bout ?

S. B. C’est précisément cette hypocrisie qui m’a interpellée. Je ne comprenais pas comment on pouvait penser une proto-nation de cette manière. En fait, cela s’explique juridiquement – en tout cas, les contemporains avaient une explication juridique, qui s’appuyait sur une maxime médiévale du XIVe siècle à propos du servage. Celle-ci disait que le Royaume de France ne pouvait pas connaître l’esclavage et qu’il fallait être libre pour toucher le sol de France. Des juristes ont ensuite réinterprété cette maxime à l’aune du nouveau contexte colonial, et certains esclaves – comme l’ont montré les travaux fondateurs de Sue Peabody1 – s’en sont à leur tour servis pour demander leur libération. Au cours du XVIIIe siècle, des dizaines d’esclaves ont ainsi entamé des procédures qui ont abouti à leur émancipation. Mais la liberté, comme mes recherches me l’apprennent, n’est finalement que l’une des composantes qui vont informer l’expérience des gens de couleurs en métropole. Le fait de savoir si l’individu est considéré libre ou pas est certes crucial, mais chaque situation est particulière, et le principe n’apporte pas automatiquement l’expérience de la liberté, loin s’en faut.

B. A. Les esclaves sont-ils affranchis temporairement ?

S. B. C’est toute la question. Cela va beaucoup dépendre du maître. De ce que je constate, toutes les situations s’expliquent par le rapport de force instauré par le maître. Il y a des esclaves qui mènent à bien leur processus de libération – acquis auprès des parlements et des cours de justice –, mais dont les maîtres sont suffisamment puissants pour obtenir, malgré la légalité de la démarche de leurs esclaves, que ceux-ci soient finalement arrêtés et renvoyés dans les colonies. En 1777, avec la police des Noirs, le roi et son secrétaire d’État à la Marine, Sartine, entendent remettre de l’ordre, car il se rend bien compte que ce sont les maîtres qui font la loi. Il y a un bras de fer entre les maîtres et les esclaves, mais aussi entre les maîtres et l’État. Les maîtres considèrent que c’est leur propriété qui prime et apprécient peu que l’État leur demande de laisser leurs esclaves dans un dépôt quand ils arrivent en France métropolitaine pour leurs affaires, ou même simplement de les déclarer. Tout cet appareil étatique ne fonctionne en fait que si le maître consent à son autorité.

Joseph Cordier, Femme des colonies françaises, 1861, marbre-onyx d’Algérie et bronze, 96 x 59 x 31 cm, New York, The Metropolitan Museum of Art

B. A. Que sont les dépôts exactement ? Comment fonctionnent-ils ?

S. B.  Les dépôts sont des lieux d’enfermement temporaire qui ont existé de manière intermittente (si bien qu’on peut en discuter l’existence réelle) de 1777 à 1789. En fait, il n’y eut jamais de bâtiment dédié : c’étaient simplement des chambres installées dans des prisons, qui se transformaient donc en dépôt dès lors que des individus dits de couleurs y étaient logés. Il n’y a qu’un seul port pour lesquels nous disposions du registre d’écrou, c’est celui de Nantes, et là, on sait qu’il y a plus de 300 individus sur une période d’une dizaine d’années qui ont fait des allées et venues dans la prison royale du Bouffay. On ignore les détails de l’organisation, mais il y avait au moins une salle, voire deux qui étaient réservées à ces allées et venues, avec une séparation entre les hommes et les femmes mais aussi entre les personnes dites de couleurs et les personnes dites blanches.

B. A. Y restaient-ils jour et nuit, ou bien y avait-il un couvre-feu ?

S. B. Cela dépend. Il y a une certaine porosité de ces lieux d’enfermement et on voit que la plupart des esclaves étaient enfermés de manière stricte, mais le registre d’écrou mentionne aussi certaines femmes, des nourrices, qui avaient le droit de sortir la journée pour continuer de travailler auprès de leurs maîtres, et qui revenaient le soir dans la prison. C’était négocié par les maîtres, au cas par cas. L’idée, naturellement, était plutôt que les esclaves restent enfermés, l’objectif principal étant un enfermement temporaire pour un retour le plus rapide possible aux colonies. Certains restent quelques jours, d’autres repartent après seulement quelques heures sous les écrous, d’autres encore après plusieurs mois.

B. A. Dans ce cas, pourquoi le maître revient-il avec son esclave en métropole ?

S. B. C’est qu’il considère qu’il va pouvoir contourner la loi. Le maître, ou la maîtresse, a une conception de sa propriété qui dépasse les normes étatiques. Beaucoup de maîtres fraudent. Les archives montrent bien plus d’écarts à la norme que de situations normales, et qui servent toujours l’intérêt du maître, jamais celui de l’esclave. Certaines sources nous apprennent que les maîtres organisaient des débarquements avant l’arrivée au port, qu’ils payaient des chaloupes pour échapper à un potentiel contrôle. Ou bien ils s’arrangeaient avec le concierge de la prison pour que la nourrice pût venir chez eux dans la journée. Je pense que sur cette période-là, de 1777 à 1789, où beaucoup de travaux ont déjà été entrepris, l’apport principal de mes recherches est de montrer à quel point c’est le maître, sa position sociale, sa posture, qui constitue la première autorité. Ce sont des planteurs qui ont une certaine assise dans la société coloniale mais aussi dans la société métropolitaine, et ils sortent gagnants du rapport de force avec leur esclave comme avec l’État. Mais la Révolution française bouleverse cette situation avec l’abolition de la déclaration de 1777 en 1791, puis celle de l’esclavage en 1794.

Aaron Martinet (dessinateur) et Alphonse-Charles Masson (graveur), Incendie de la Plaine du Cap. Massacre des Blancs par les Noirs. Illustration des esclaves de la colonie de Saint-Domingue (future Haïti) se révoltant contre leurs maîtres le 22 août 1791, reproduit dans France militaire. Histoire des armées françaises de terre et de mer, de 1792 à 1833, Paris, Delloye éditeur, 1833, © Wikimedia Commons cc-by-3.0

B. A. Les esclaves avaient-ils conscience de cette possibilité légale d’affranchissement, ou bien seuls les maîtres la connaissaient-ils ?

S. B. Un des problèmes de ce sujet, et de manière générale en histoire coloniale, c’est qu’on ne dispose pas de sources écrites par les personnes qu’on étudie. En tout cas, certains esclaves ont obtenu leur affranchissement et je pense que cela a eu un retentissement. Les archives écrites par les maîtres ou par la police parisienne nous parlent souvent de la peur de la propagation d’un esprit de liberté. Et, effectivement, les informations pouvaient circuler entre les domestiques en situation d’esclavage, on en a des traces ; en métropole, ces informations étaient encore plus accessibles. Après, il faut rappeler qu’obtenir sa libération n’est pas à la portée de tout le monde : il faut avoir un capital social assez important, des contacts, être en relation avec des avocats, etc. Et l’on comprend donc que sur l’ensemble de esclaves venus en métropoles, peu d’entre eux aient demandé et obtenu leur libération.

B. A. Je voudrais revenir sur un mot que tu as employé au début de notre entretien, celui d’« empire ». Est-ce un terme qui existe déjà à l’époque ?

S. B. Le titre, encore provisoire, de ma thèse est « L’invention de la métropole », car je me demande aussi si ce terme existait à cette époque-là. À l’occasion de mon mémoire, Marie Houllemare m’avait fait remarquer que je parlais tout le temps de métropole mais que le mot n’existait pas dans les sources. J’ai fait depuis une étude lexicographique : le terme était certes très peu utilisé, mais il existait bien et était employé au sein du secrétariat d’État de la Marine et des Colonies par des administrateurs, des techniciens, ou bien en économie politique par les grands économistes du XVIIIe siècle. L’expression devient usuelle à la Révolution française, notamment dans les retranscriptions des discussions parlementaires. Ma question est alors la suivante : Quand ressent-on le besoin d’utiliser le mot « métropole » ? Ou, pour le dire autrement, quand est-ce que celui de « France » ne suffit-il plus ? Pendant la Révolution, les parlementaires emploient le terme de « métropole » parce qu’ils commencent à concevoir l’empire. Ce moment culmine en 1798, avec la première départementalisation, qui transforment les colonies en départements d’outre-mer. Cela ne dure que quelques années, mais il y a une première isonomie. Juridiquement, la nation se trouve pour la première fois sur deux continents. Bernard Gainot2 a montré que des contemporains du Directoire comme Lacuée3 avaient déjà conscience de ces questions de vocabulaire : celui-ci insistait sur le fait que si ces territoires étaient désormais des départements, on ne devait plus les appeler « colonies » ni même parler de « métropole », qui renvoie à l’esclavage, alors que celui-ci est – temporairement – aboli en 1794. On devait user d’un autre mot pour parler du territoire métropolitain. Et aujourd’hui, depuis à peu près un an, dans les textes officiels, l’Assemblée nationale n’utilise plus le terme de métropole mais d’Hexagone.

Arrêté du 16 juillet 1802, signé par Napoléon, rétablissant l’esclavage en Guadeloupe, © Wikimedia Commons cc-by-3.0

B. A. Peux-tu rappeler quelles sont les colonies à cette époque ?

S. B. Pour parler des principales, et donc en faisant abstraction des petites îles et des comptoirs, Saint-Domingue (aujourd’hui Haïti), la Martinique et la Guadeloupe dans les Antilles ; la Guyane ; les Mascareignes dans l’Océan Indien avec l’île Bourbon (La Réunion) et l’île de France (l’île Maurice). Les personnes dites de couleurs auxquelles je m’intéresse regroupent toutes les personnes catégorisées de couleurs, pas uniquement celles d’ascendance africaine ; beaucoup, en particulier à l’île de France et à l’île Bourbon, sont originaires de l’Asie du Sud.

B. A. L’expression « gens de couleur » date-t-elle de cette époque ? Qui regroupe-t-elle exactement ?

S. B. C’est une dénomination un peu fourre-tout. Dans les textes, il est écrit : « Noirs, mulâtres et autres gens de couleurs », et l’expression est censée regrouper toutes les personnes qui ne sont pas considérées comme blanches. L’un des enjeux de ma thèse est de cerner la conception des catégories raciales ; ce n’est pas mon objectif principal, mais on ne peut travailler sur le sujet sans comprendre à quel point ces catégories sont fluctuantes et varient en fonction de l’administrateur qui va consigner la couleur. Est-ce qu’une personne considérée comme mulâtre dans les colonies peut finalement, quand elle réside en Provence par exemple, échapper plus ou moins à cette catégorisation ? Comment cette catégorie est-elle recomposée en métropole ? C’est variable : parfois, les catégories y sont plus figées parce que la population est moins familière avec les individus qui ne sont pas « blancs » ; parfois, au contraire, elles y sont plus souples et il est davantage possible de se réinventer. Mais cela dépend beaucoup de ce qu’on appelle sous l’Ancien Régime la qualité de l’individu, c’est-à-dire son capital culturel, social, la manière dont celui-ci a pu s’insérer ou non dans les réseaux de sociabilité. Parce que tout le monde n’était pas esclave, il y avait aussi des gens libres de couleurs qui pouvaient avoir un certain statut. Beaucoup d’individus échappaient donc à ces catégories, mais on ne peut malheureusement en trouver trace dans les archives.

B. A. Comment qualifier la politique napoléonienne par rapport aux questions soulevées ?

S. B. En 1802, Napoléon rétablit l’esclavage dans les colonies où il avait été aboli ainsi que le dépôt des Noirs en métropole. Un recensement des individus de couleur en métropole est effectué en 1807, comme cela avait été le cas en 1777, mais avec une administration plus compétente. Pour autant, la relance des dépôts semble ne pas avoir eu beaucoup de succès ; on en trouve en tout cas beaucoup moins de traces que sous l’Ancien Régime. Mais on voit bien que la conception de la métropole comme un lieu qui ne devrait pas être touché par les individus de couleur reste intacte. Un arrêté interdit ainsi aux marins de couleur étrangers de toucher le sol métropolitain : ils ne sont pas forcément mis au dépôt mais ne peuvent pas quitter leur bateau. Se pose alors la question de la peur raciale, parce que ces marins ne sont pas forcément esclaves, certains sont citoyens d’une autre nation, des États-Unis par exemple.

Théodore Géricault, Étude d’homme, d’après le modèle Joseph, vers 1818-1819, Los Angeles, J. Paul Getty Museum, © Wikimedia Commons cc-by-3.0

B. A. Trouve-t-on moins de gens de couleur en métropole sous l’Empire que sous l’Ancien Régime ?

S. B. Je ne pense pas que la situation soit différente, car il existe toujours un grand écart entre les lois promulguées (que ce soit sous l’Ancien Régime ou l’Empire) et la réalité. Il y a eu un afflux très important de « gens de couleurs » pendant la Révolution française, mais à la fin du Consulat, beaucoup ont voulu repartir dans les colonies, forts de leur nouveau statut d’hommes libres, retrouver leur sociabilité, un réseau peut-être plus protecteur ; ils ne savaient pas alors que l’esclavage allait être rétabli.

B. A. Quel est le nombre de « gens de couleurs » en métropole durant la période que tu étudies ?

S. B. C’est assez difficile à dire, car les sources dont je dispose sont presque toujours des archives « par le haut » et le plus souvent traitent des cas conflictuels. C’est donc un biais important. Je ne peux que me reposer, pour la fin de l’Ancien Régime, sur des chiffres dont je ne suis pas l’auteur et qui estiment à environ 4 000 ou 5 000 les individus de couleur qui habitent en France métropolitaine. Je proposerai sans doute de nouveaux chiffres pour la période d’après, sous l’Empire et la Restauration, mais d’un ordre comparable. L’angoisse institutionnelle est d’autant plus frappante – pas moins de trois lois sont enregistrées sur l’ensemble du XVIIIsiècle – alors qu’on ne parle que de quelques milliers de personnes qui sont réparties dans des ports et dans la capitale parisienne. En 1778, une loi interdit les mariages entre personnes blanches et personnes de couleurs en France métropolitaine, et une autre en 1803, donc finalement tout ça est rejalonné sur les deux périodes que sont l’Ancien Régime et l’Empire, avec peu ou prou les mêmes logiques raciales. Elles ne sont d’ailleurs pas uniquement raciales : c’est aussi l’ordre impérial qui doit être préservé. Depuis 1804, Haïti est indépendant et la sécurité de l’Empire s’en trouve complètement ébranlée. C’était en effet la colonie la plus prolifique, responsable de la moitié de la production mondiale de sucre à la fin de l’Ancien Régime. Les milliers de planteurs qui ont dû rentrer en France métropolitaine en ayant tout perdu informent naturellement le ministère de la Marine et des Colonies de la situation. La peur est immense que l’indépendance haïtienne donne des idées aux autres colonies. Angoisse raciale et angoisse politique sont donc mêlées.


  1. Sue Peabody, « There are no Slaves in France »: The Political Culture of race and Slavery in the Ancien Régime in France, New York, Oxford University Press, 1996. []
  2. Bernard Gainot, « La naissance des départements d’Outre-Mer. La loi du 1er janvier 1798 », Revue historique des Mascareignes, 1, 1998, p. 51-74. Accessible en ligne à l’adresse suivante : https://hal.univ-reunion.fr/hal-03454039v1/file/Mascareignes-01_Gainot1.pdf  (consulté le 3 mars 2025). []
  3. Jean-Girard Lacuée (1752-1841), fut ensuite ministre de la Guerre sous l’Empire, de 1810 à 1813. []