
Pensionnaire de la bibliothèque Marmottan en 2024-2025, Shandiva Banerjee étudie dans sa thèse la manière dont les gens de couleur étaient considérés et administrés dans la France métropolitaine de 1777 à 1848.
L’article qu’elle nous propose ici s’intéresse plus précisément à la période napoléonienne.
La relégation spatiale des gens de couleur sous Napoléon : un projet impérial
Shandiva Banerjee
L’arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte en tant que consul, puis empereur, pourrait être étudiée comme le retour à un « ancien régime des Noirs », selon la formule de Denis Decrès, ministre de la Marine et des colonies en 18021. Le rétablissement de l’esclavage aboli en 1794 dans les colonies par décret impérial du 20 mai 1802 s’accompagne d’un projet de reconquête de l’île de Saint-Domingue par l’expédition du général Leclerc, ainsi que de la Guadeloupe par Richepanse. Ces velléités de retour à un ordre colonial ont leurs avatars en France métropolitaine. Dès le Consulat, Napoléon reprend à son compte des mesures développées sous Louis XVI lors de la déclaration pour la police des Noirs de 1777, dans un contexte impérial transformé par la décennie révolutionnaire. Sur le « territoire continental de l’Empire » – appellation de l’administration napoléonienne pour désigner la « métropole » – commence une expérimentation de techniques policières, rendue possible par une meilleure assise administrative dans les départements ; alors que dans l’empire extraterritorial, l’échec de l’expédition Leclerc se solde par l’indépendance d’Haïti, premier « traumatisme » colonial2.

C’est par cette ambition de reprendre le contrôle sur ces deux contextes impériaux, l’empire européen et l’empire colonial, que l’on doit envisager l’enfermement des gens de couleur dans l’Hexagone, de 1799 à 1815. À une partition de l’Ancien Régime, Napoléon ajoute certaines innovations. Il s’agira de se concentrer sur la réclusion, qui n’est que l’un des dispositifs mis en place par Napoléon, pour encadrer les gens de couleur3. Au sens large, on envisage la réclusion dans une acception large, regroupant plusieurs formes de contrainte à la mobilité libre des individus, allant de l’enfermement dans un lieu clos à la mise à l’écart forcée par la déportation.
Les archives mobilisées pour une telle enquête proposent un jeu d’échelle varié. La correspondance du ministre de la Marine et des Colonies (ANOM) permet de décrypter la cohérence de ce projet politique impérial, car elle donne à voir la vision d’ensemble que ce ministre a sur les deux empires, continentaux et coloniaux. Les sources rédigées par les maires, commissaires de police et préfets maritimes (AN F/7, AD Gironde, AD Loire-Atlantique, SHD Brest, SHD Rochefort) sont révélatrices du défi que représente, à l’échelle locale, la logistique de ces lieux d’enfermement. À la lecture de ce corpus d’archives, une typologie de trois formes d’enfermement des gens de couleur sous Napoléon apparaît. Toutes trois connaissent d’importantes discontinuités entre projets et pratiques réelles et participent d’un projet d’empire plus large qui tente de séparer le colonial du continental.
La typologie de l’enfermement des gens de couleur sous Napoléon
Le premier type d’enfermement mobilisé par Napoléon est la déportation dans les îles méditerranéennes des opposants politiques antillais, qui a fait l’objet de travaux par Francis Arzalier4. Dès 1802, des centaines d’Haïtiens et de Guadeloupéens ont été déportés en Corse ou sur l’île d’Elbe à l’issue des combats aux Antilles. Denis Decrès, dès le 4 décembre 1802, transmet aux consuls et préfets de Corse un arrêté de vingt articles, visant à encadrer l’exclusion de ces individus en Corse. Il s’agit d’organiser la répression des Antillais qui se sont révoltés contre le pouvoir de la métropole :
La présence de ceux même que vous avez vaincus peut être dangereuse dans la colonie, mettez-les sur des vaisseaux, avec toutes les mesures que nécessite la sûreté de ces bâtiments. Envoyez-les dans l’Isle de Corse, au port d’Ajaccio, le gouvernement a donné des ordres pour qu’ils y soient utilisés, tels sont ceux que le Premier Consul me prescrit de vous transmettre5.

Les hommes envoyés en Corse ou sur l’île d’Elbe sont donc des vaincus, et leur déportation cherche à répondre en urgence à une crise militaire et politique aux Antilles. Tous sont déportés par « mesure de sûreté générale » :
Il existe à l’isle d’Elbe, Citoyen Ministre, vingt nègres qui ont été déportés de St Domingue comme incendiaires, à l’exception d’un seul, nommé Annecy, ex député à la convention nationale, et qui ne se trouve noté par le Capitaine Général Leclerc que comme moteur de l’insurrection par ses discours6.
Le point commun entre tous ces hommes est de s’être opposé au rétablissement de l’ordre colonial, par les armes ou les mots. Il s’agit d’une déportation intra-impériale, qui s’effectue d’une île à une autre, d’une colonie américaine à un territoire insulaire européen marginal géographiquement et politiquement. La Corse, bien que lieu de naissance du Premier Consul, n’a été rattachée au territoire national qu’en 1769, tandis que l’île d’Elbe n’est entrée sous domination française qu’en 1796. Ces îles méditerranéennes sont choisies pour leur double distance : elles sont éloignées des colonies en guerre, mais également des centres politiques de la métropole, dont elles ne sont accessibles qu’après quelques jours de navigation. Ces îles constituent donc pour les individus déportés des marges à double titre, lieux de relégation pour accueillir ceux que le ministre de la Marine et des colonies nomme les « hommes de rebut » ((ANOM B 556, Lettre du ministre de la Marine et des colonies au ministre de la Guerre, 4 juillet 1803.)).
La seconde forme d’enfermement repose sur la réactivation de lieux de consignation des individus qui existaient avant la Révolution. La déclaration pour la police des Noirs, datant de 1777 sous le règne de Louis XVI, avait mené à la création de huit « dépôts des Noirs » à Dunkerque, Le Havre, Saint-Malo, Brest, Nantes, La Rochelle, Bordeaux et Marseille. L’enjeu était, alors que la déclaration cherchait à interdire la venue sur le sol de France des « Noirs, mulâtres, et autres gens de couleur », de prévoir une possibilité d’exception et ainsi de permettre aux colons de venir accompagnés d’un membre de leur domesticité (homme ou femme), jugé indispensable pour adoucir la pénibilité du voyage. Malgré le succès très inégal de cette mesure royale, c’est un dispositif que Napoléon choisit de reprendre dès l’arrêté du 13 messidor an 10 (2 juillet 1802) :
Article III : Tous les Noirs ou Mulâtres qui s’introduiront après la publication du présent arrêté sur le territoire continental de la République sans être munis de l’autorisation désignée à l’article précédent seront arrêtés et détenus jusqu’à leur déportation7.

À l’échelle locale dans ces villes portuaires, on observe une troisième forme de réclusion mobilisée par la police napoléonienne. La circulaire du ministre de la Marine et des colonies datant du 20 juillet 1807 prévoit en effet que :
Les Noirs et les Mulâtres faisant partie des équipages des navires étrangers seront consignés à bord et seront mis au dépôt aux frais des navires auxquels ils appartiennent s’ils sont surpris à terre8.
L’enfermement sur les navires est une pratique courante dans l’espace européen depuis le XVIe siècle. Sachant que les marins noirs représentent, au XIXe siècle, un cinquième de l’équipage des navires américains, on peut ici supposer que les marins ciblés ici sont principalement citoyens ou esclaves américains9. Il peut également s’agir de sujets des empires ibériques, car on sait que le préfet de Loire-Inférieure à Nantes, à la réception de la circulaire, s’empresse de prévenir les consuls espagnols, portugais et l’agent commercial américain à Nantes.
Les trois formes d’enfermement des gens de couleur qui coexistent pendant la période napoléonienne proposent donc un isolement plus ou moins temporaire et plus ou moins strict. Que ce soit pour les dépôts, la consignation sur les navires ou la déportation dans les îles, on retrouve dans les archives une souplesse de l’enfermement qui n’est pas celle prévue dans les sources normatives.
Discontinuités et recomposition de ces lieux d’enfermement
La réclusion inégale des déportés antillais en Corse
En Corse, tous les déportés ne connaissent pas le même degré d’enfermement. En 1805, le préfet du département du Liamone informe le ministre de l’Intérieur du devenir des 160 déportés arrivés entre 1802 et 1804, qui s’y trouvent encore. Le tableau nominatif qu’il produit montre que 33 sont détenus dans le bagne après condamnation, tandis que la majorité, 127, sont intégrés à des compagnies chargées de travaux publics. Les sources ne disent rien du logement de ceux mis à la disposition du Génie Militaire, mais la correspondance entre les acteurs locaux et centraux laisse clairement à penser qu’ils connaissent une réclusion bien moindre que ceux retenus dans le bagne, « lieu de détention et de correction »10. La majorité jouit donc d’une circulation plus libre sur l’île. Si la plupart sont préposés aux travaux des Ponts et Chaussées (68) pour la construction de la route reliant Ajaccio à Bastia, ou bien aux fortifications (12), beaucoup, néanmoins, sont employés comme domestiques chez des particuliers (31). Pour ceux-là, au moins, on devine des liens constants avec la population environnante, car, en tant que domestiques auprès d’officiers de la garnison, ils sont certainement intégrés au réseau de sociabilité urbaine qu’offre Ajaccio.

Les dépôts : hésitations locales autour de ce lieu d’enfermement ponctuel
En 1777, la création des dépôts des Noirs avait donné lieu à une importante correspondance administrative. Chardon, qui était chargé de superviser leur mise en œuvre, avait envoyé un questionnaire sur la faisabilité de ce lieu d’enfermement à plus de quarante procureurs des amirautés du royaume, réglant chaque détail de la vie des futurs prisonniers et prisonnières11. Il semble étonnant que les dépôts recréés sous Napoléon n’aient pas donné lieu à ce type de littérature officielle : aucune instruction précise n’a à ce jour été retrouvée dans les archives, ce qui semble s’expliquer, à la lecture de la correspondance des préfets maritimes, par le fait qu’aucune instruction n’ait jamais été rédigée. Le préfet maritime de Rochefort écrit en effet au ministre de la Marine et des colonies le 29 août 1802 :
L’arrêté du 13 messidor relatif aux nègres et gens de couleur qu’il est défendu de laisser entrer sur le territoire continental de la République, porte que ceux qui ne pourraient profiter des exceptions prévues seront mis en détention jusqu’à leur exportation. Sans doute qu’il faudra nourrir ces détenus : sera-ce la Marine qui y pourvoira et quelle espèce de nourriture leur fera-t-on donner ? Quel moyen prendra-t-on pour leur exportation et en quel lieu seront-ils conduits ? Je vous prie de me donner votre avis sur chacune de ces questions, Citoyen Ministre, les ports de mon arrondissement seront souvent dans le cas de mettre cet arrêté à exécution12.
L’enfermement des gens de couleur paraît être quelque peu improvisé en 1802 : le terme de « dépôt des noirs » n’est pas strictement utilisé, et le lieu d’enfermement semble être laissé à l’appréciation de chaque autorité locale compétente. Alors qu’en 1777 l’instruction royale commandait aux procureurs de l’amirauté de choisir un lieu d’enfermement et d’y dédier une pièce au dépôt des Noirs, les archives napoléoniennes montrent que cet enfermement, qui a bien existé, n’a pas eu de lieu unique et fixe. À Bordeaux, c’est le commissaire principal de marine, Bergevin, qui était chargé de cet enfermement, la ville ne possédant pas de préfet maritime. Celui-ci décide de reclure six hommes de couleur qui arrivent dans la ville en 1802 au fort du Hâ, qui a donc fait ponctuellement office de dépôt. Même s’il a des réticences à les y enfermer, « car [il] ne pense pas qu’il conviendrait de mettre ces personnes de couleur avec les prisonniers détenus au fort du Hâ »13, c’est pourtant ce lieu d’enfermement qu’il semble avoir toujours privilégié sur l’ensemble de la période, puisqu’en en 1809, il explique au préfet de la Gironde :
Je tiens sévèrement la main à l’exécution de ces ordres et dès l’arrivée de quelques individus de couleur, je les fais mettre au fort du Hâ jusqu’au moment où ils peuvent s’embarquer.

Pourtant, en 1806, une femme de couleur nommée Marie Coraly, qui écrit au ministre de la Marine et des colonies pour demander son passage aux États-Unis, déclare demeurer « à Bordeaux dans le dépôt des gens de couleur établi à la Chartreuse »14. Établissement religieux édifié au milieu du XVIIe siècle, ce lieu, assez excentré du cœur de la ville, a été investi pendant la Révolution pour accueillir en urgence 3 000 réfugiés fuyant les colonies, dont de nombreux gens de couleur. L’enquête de 1807, qui doit recenser les gens de couleur vivant dans l’Hexagone, mentionne 85 personnes de couleur vivant toujours à la Chartreuse15. Si cet espace y est qualifié de « dépôt », il n’a rien à voir avec une prison. La Chartreuse semble plutôt être un lieu de vie quotidienne des gens de couleur les plus fragiles, exerçant des petits métiers comme journaliers, blanchisseuses ou couturières.
Les apparentes contradictions sur les lieux de dépôt dans les archives bordelaises sont révélatrices de l’indétermination de cette forme d’enfermement. L’ensemble de la documentation sur Bordeaux sous Napoléon permet de soutenir qu’une multitude de situations coexistent. Ainsi, certaines personnes de couleur sont ponctuellement acheminées vers les dépôts, comme le jeune Guadeloupéen Lucien, âgé de 15 ans, qui débarque de La Marie Louise le 27 août 1810 et est « mis au dépôt aussitôt son débarquement » ; cependant, une majorité vit librement dans la ville à la Chartreuse, qui n’est pas un lieu clos16. De l’isolement souhaité dans les sources normatives aux pratiques réelles, l’écart est tel que l’on suppose que l’enferment relevait plus de l’exception que de l’ordinaire. Il est difficile de s’avancer plus avant, mais ce corpus bordelais laisse penser que les quelques personnes effectivement enfermées l’étaient ponctuellement et assez arbitrairement. Il aurait été difficile au commissaire principal de Marine de faire réellement enfermer les gens de couleur bordelais, une centaine environ autour de 1807. Celui-ci se plaint du manque de place structurel des prisons de sa ville – et a probablement pris des liberté d’interprétation vis-à-vis des ordres napoléoniens de manière très pragmatique. En appliquant occasionnellement la mesure d’enfermement de façon stricte tout en laissant planer le doute sur le statut de dépôt de la Chartreuse, il préserve la fiction de l’existence des dépôts des Noirs dans la forme prévue en 1777.
La consignation sur les navires : une surveillance conjoncturelle en temps de guerre
Les procès-verbaux des fouilles de navires arrivant sur les côtes de Nantes entre 1807 et 1814 permettent d’évaluer les pratiques concrètes de consignation des marins de couleur à bord. Dans le contexte de la surveillance accrue des côtes de la Manche et de l’Atlantique du fait de la guerre contre l’Angleterre, la consignation des marins de couleur étrangers devient possible : des ordres très précis et d’importants moyens sont mis à la disposition des stationnaires et des sous-préfets pour qu’une visite soit réalisée à chaque arrivée d’un navire étranger. La consignation à bord de ces individus de couleur est donc le dommage collatéral de la surveillance accrue visant à traquer espions ou lettres en provenance de l’ennemi anglais. Les sous-préfets profitent du fait de visiter les navires pour constater dans les procès-verbaux la présence de ces hommes de couleur au sein de l’équipage, et empêcher leur débarquement. Les archives sur l’ensemble de la période montrent qu’en dehors de ce contexte de sur-vigilance, les marins de couleur circulent assez facilement sur le continent.

Les cas de consignations, s’ils sont sans doute rares, peuvent être analysés à partir des procès-verbaux de visite à Paimboeuf. En 1812, c’est le sort réservé à trois individus sur la goélette américaine Le Prix :
J’ai également consigné à bord et privé de toute communication avec la terre trois nègres qui font partie de l’équipage. Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, si cette mesure remplit suffisamment la disposition de l’arrêté du gouvernement du 13 messidor an 1017.
Cependant, une fois la visite à bord achevée, il semble qu’aucune autre mesure ne soit prise pour s’assurer qu’ils resteront à bord jusqu’au départ du bâtiment. Les archives, telle la lettre qui suit, écrite par le sous-préfet de Paimboeuf le 29 décembre 1812, attestent que certains marins consignés ont contourné ces directives en débarquant après la visite :
Le 27 de ce mois j’ai fait conduire dans les prisons de Paimboeuf deux nègres qui ont été arrêtés dans cette ville par la gendarmerie. Le lendemain 28, le capitaine de la goélette américaine nommée Viper ayant réclamé ces deux hommes comme appartenant à son équipage, je les ai remis à sa disposition, après m’être assuré, à l’aide d’un interprète juré, qu’ils faisaient réellement partie de l’équipage de ladite goélette. J’ai enjoint au capitaine d’apporter dorénavant plus de surveillance pour que les nègres de son bord n’aient aucune communication avec la terre18.
En plus de nous apprendre que des marins de couleur contrevenaient bien à leur enfermement, cette lettre laisse entendre que la seule autorité chargée de les surveiller était le capitaine américain. D’autres sources permettent de généraliser le constat d’une faible surveillance de la consignation à bord. Même si, malheureusement, seules les archives départementales de Loire-Atlantique ont conservé ces cartons avec précision, il est probable que les évasions aient été courantes une fois la sentinelle descendue. Le projet de consignation systématique des marins de couleur étrangers, qui n’est pas la priorité de la police napoléonienne en ces temps de guerre contre les Anglais, semble avoir eu un devenir très inégal entre 1807 et 1814. Le sous-préfet de Paimboeuf est sans doute celui qui prit le plus à cœur l’application de cette mesure, car le dépouillement de toute la série « surveillance des côtes » aux Archives Nationales, de F/7/3643/1 à F/7/3643/21, n’a produit aucun autre document insistant autant sur la tentative de consignation des marins de couleur, que l’on devine très lâche.
Une relégation à géographie variable
Malgré leurs différences, ces trois formes de relégation des gens de couleur sous Napoléon participent, chacune à sa manière, à réaliser un projet impérial pensé par le prisme du spatial. La déportation, l’enfermement et la consignation sont autant de dispositifs permettant à Napoléon de façonner le territoire de son empire. Ce projet impérial cherche à créer une cohérence et une complémentarité entre deux échelles – l’empire européen et l’empire colonial – et c’est cet équilibre que la liberté de circulation des gens de couleur, inégalée pendant le Directoire, fragilise. Les différentes formes de réclusion étudiées sont autant de solutions pour contenir cette population à la marge, et ces trois exemples s’inscrivent dans un projet plus large d’organisation du territoire. Les îles méditerranéennes, les prisons dans les villes portuaires et les navires à quai dans les rades doivent dès lors capter ces flux pour empêcher la mobilité des gens de couleur en métropole, mais plus particulièrement à Paris.

Le 16 novembre 1802, au sujet de la détention du mulâtre Étienne Michel, le ministre de la Marine et des colonies statue :
J’ai autorisé le préfet maritime à Brest à lui laisser la liberté de le retenir dans la commune de l’intérieur qu’il voudrait habiter, Paris excepté ((ANOM, B 255, lettre du ministre de la Marine et des colonies au Général Leclerc, 16 novembre 1802. )).
Étienne Michel échappe à l’enfermement, car il est reconnu comme un soutien du général Pierre Devaux dans l’expédition de Saint-Domingue et considéré comme un allié du Premier Consul. Pour autant, il n’est pas autorisé à habiter Paris. L’enjeu commun à tous les projets de relégation est donc avant tout d’éviter la pénétration de ces individus dans la capitale. Paris est un territoire que le pouvoir cherche à maintenir en dehors de la mobilité métropolitaine des personnes non-blanches, malgré son statut de capitale impériale. Le 12 septembre 1804, une instruction rend cette interdiction officielle, défendant aux gens de couleur – dont la venue en métropole est déjà théoriquement interdite – de rentrer dans la ville. Quand l’enfermement dans les îles, les prisons et les navires n’est pas facilement réalisable, d’autres aménagements sont proposés pour contenir les individus hors de Paris :
La nommée Marianne Adam est débarquée à Bordeaux avec sa maîtresse qui se rend à Paris et qu’elle se proposait de suivre, mais l’instruction du 25 fructidor an 12 [12 septembre 1804] ne permet pas aux gens de couleur de pénétrer dans la capitale sans une autorisation expresse. Monsieur le commissaire général de police à Bordeaux a délivré un passe provisoire à cette femme pour se rendre à Orléans, où elle attendra le retour de madame Grochan sa maîtresse et où elle restera sous la surveillance de l’autorité locale jusqu’à ce que vous ayez pris à son égard les mesures que vous jugerez convenable19.
Le commissaire général de police bordelais, au lieu de transférer cette femme au dépôt de sa ville, la laisse donc partir à condition qu’elle reste tout de même à une certaine distance de la capitale. La marginalisation géographique des gens de couleur peut donc prendre d’autres formes que le strict enfermement, tant qu’une distance suffisante avec le centre politique et économique de l’empire est respectée. Orléans, ville située à 120 kilomètres de Paris, est considérée comme la dernière frontière acceptable pour tolérer cette présence. Au sein d’un projet napoléonien qui pense l’organisation du territoire comme la clé de voûte de la consolidation de l’Empire, l’enfermement des gens de couleur n’est qu’un des moyens employés pour protéger une partition métropole-colonie que la mobilité des individus fragilise.
Shandiva Banerjee

- ANOM, B 249 : Lettre du ministre de la Marine au général Leclerc, capitaine général à Saint-Domingue, 25 prairial an 10 (14 juin 1802). [↩]
- Alejandro Gomez, Le Syndrome de Saint-Domingue. Perceptions et représentations de la Révolution haïtienne dans le monde atlantique, 1790-1886, Paris, EHESS, 2010. [↩]
- L’enfermement s’insère dans un cadre policier plus large. On pense, entre autres, à la pratique de recensement, avec « l’enquête de 1807 » réalisée pour comptabiliser tous les « noirs, mulâtres et autres gens de couleur » reprenant encore une fois une initiative déjà menée en 1777. Michael Sibalis, « Les Noirs en France sous Napoléon. L’enquête de 1807 », dans Rétablissement de l’esclavage dans les colonies françaises, 1802. Aux origines d’Haïti, Paris, Maisonneuve & Larose, 2003. [↩]
- Francis Arzalier, « Les déportés guadeloupéens et haïtiens en Corse », Annales historiques de la Révolution française, vol. 293, no 1, 1993, p. 469-490. [↩]
- ANOM B 555, Lettre du ministre de la Marine et des colonies au capitaine général Rochambeau, 12 mars 1803. [↩]
- ANOM B 556, Lettre du ministre de la Marine et des colonies au ministre de la Guerre, 22 septembre 1803. [↩]
- AD44, 4 M 598, Copie de l’arrêté portant défense aux Noirs, mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans autorisation sur le territoire continental de la République, 13 messidor an 10. [↩]
- AD44, 4 M 598, Circulaire du ministre de la Marine et des colonies envoyée au préfet de Loire-Inférieure, 20 juillet 1807. [↩]
- W. Jeffrey Bolster, Black Jacks: African American Seamen in the Age of Sail, Cambridge, Harvard University Press, 1998, p. 2. [↩]
- AN, F/15/3498, Réponse de Barbié Neuville aux questions du ministre de l’Intérieur sur la situation des déportés, non daté. [↩]
- Shandiva Banerjee, Enfermer les gens de couleur dans le Royaume de France, L’administration des dépôts des Noirs, 1777-1778, ENS de Lyon et Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, mémoire de master 2 sous la direction de Vincent Denis (IHMC), soutenu en 2020. [↩]
- SHD Rochefort, MR 2A3 3, Lettre du préfet maritime de Rochefort au ministre de la Marine et des colonies, 11 fructidor an 10 (29 août 1802), Rochefort. [↩]
- AD33, 1 M 332, Lettre de Bergevin au préfet de la Gironde, 4 août 1807, Bordeaux. [↩]
- ANOM, B 263, lettre du ministre de la Marine et des Colonies au commissaire principal de Bordeaux, 9 août 1806. [↩]
- Shandiva Banerjee, Intégration et mobilité des gens de couleur à Bordeaux, de 1777 à 1828, mémoire de master 1, ENS de Lyon et Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Frédéric Régent, soutenu en 2017. [↩]
- ANOM, F5 B14, liste des passagers à l’arrivée de Bordeaux, 1810. [↩]
- AD44, 1 M 1021, Lettre du sous-préfet de Paimboeuf au préfet de Loire-Inférieure, 11 mai 1812, Paimboeuf. [↩]
- AD 44, 1 M 1021, Lettre du sous-préfet de Paimboeuf au préfet de Loire-Inférieure, 29 décembre 1812, Paimboeuf. [↩]
- AN F/7/8446, Lettre (auteur inconnu) au conseiller d’Etat chargé du 1er arrondissement, 5 mai 1806, Paris. [↩]





